Règlement CLP n° 1272/2008 : Qu'est-ce que cette nouvelle décision signifie pour vous? Comment rester conforme?
Le règlement CLP (CE 1272/2008) définit comment les substances et mélanges chimiques sont classés, étiquetés et emballés dans l'UE. Cela permet une communication uniforme des dangers et améliore la sécurité pour les utilisateurs et l'environnement.
Historique de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage :
Avant l'introduction du CLP, il y avait les directives DSD (substances dangereuses) et DPD (préparations dangereuses), avec leurs propres symboles et règles. Avec l'introduction du système mondial harmonisé (SGH) de l'ONU en 2003, un travail a été entrepris pour établir une approche mondiale uniforme. Le CLP est entré en vigueur dans l'UE en 2009, avec une période de transition jusqu'en 2015, après quoi les anciennes directives ont été complètement abrogées.
Une révision du CLP
Depuis 2008, beaucoup de choses ont changé et la réglementation était prête pour une révision. La révision du règlement CLP de 2024 améliore la sécurité chimique et la transparence de l'information.
Ontdek alle nieuwigheden over CLP
- Les boutiques en ligne devront désormais afficher clairement les propriétés dangereuses des produits sur leurs sites web.
- L'étiquetage devient plus simple grâce à une utilisation plus flexible des étiquettes multilayer, l'introduction d'étiquettes numériques et une lisibilité améliorée des étiquettes.
- Les publicités et offres en ligne devront désormais inclure des informations sur les dangers chimiques, afin que les consommateurs puissent faire des choix plus éclairés et qu'un marché pour des produits chimiques durables destinés aux consommateurs émerge.
- Pour la première fois, des règles claires sont mises en place pour la vente sécurisée de produits chimiques ménagers via des stations de recharge, ce qui contribue à réduire les emballages et les déchets d'emballage. Cependant, ces stations de recharge sont soumises à de nombreuses restrictions. Tous les produits ne peuvent pas être vendus dans une telle station de recharge.
- De plus, un inventaire plus convivial des substances enregistrées par l'industrie sera mis en place.
- Des règles explicites seront établies pour la classification des substances complexes (substances contenant plusieurs composants), avec une attention particulière aux substances complexes naturelles, telles que les huiles essentielles.
- Enfin, les centres antipoison recevront des informations plus détaillées sur les urgences médicales, en particulier pour la distribution transfrontalière.
Classes de dangers et mentions de danger selon le règlement CLP
Une classe de danger est une catégorie dans le règlement CLP qui indique quel type de danger une substance chimique ou un mélange présente. Cela peut concerner des dangers physiques (par exemple, danger d'inflammation), des dangers pour la santé (par exemple, cancérogène) ou des dangers pour l'environnement (par exemple, dangereux pour les organismes aquatiques).
Les mentions de danger (phrases H) décrivent le risque spécifique d'une substance dans une classe de danger donnée.
Il se peut qu'une substance dans votre produit appartienne à une certaine classe de danger selon la révision du règlement CLP, et que de nouvelles mentions de danger doivent donc apparaître sur l'étiquette.
- L'étiquette
- Le pictogramme/les pictogrammes
- La police de caractères
Si la taille de la police est de 2 mm, l'interligne est de 120 % de 2 mm = 2,4 mm.
1 la même police est utilisée sur l'étiquette
Étiquette dépliable
Beaucoup de produits devront comporter plus d'informations sur l'étiquette, souvent avec une police de caractères plus grande. Il faudra donc clairement plus de place.
Découvrez notre étiquette multilayer
Bien que la possibilité d'utiliser des étiquettes multilayer existait déjà dans le règlement CLP initial comme solution pour les petits emballages, cette étiquette "dépliable" peut désormais être utilisée de manière standard.
Cependant, certaines règles s'appliquent. Il est ainsi déterminé ce qui doit apparaître sur l'avant (rouge), l'intérieur (blanc) et la couche de base (jaune) de l'étiquette multilayer.
| Avant (rouge) | Intérieur (blanc) | Couche de base (jaune) | ||||
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L'étiquette numérique
Cette étiquette numérique n'a rien à voir avec la manière dont l'étiquette est imprimée (numérique vs flexo). L'étiquette numérique dans la révision du règlement CLP fait référence à la possibilité de rendre les informations sur les dangers chimiques disponibles numériquement en complément de l'étiquette physique.
Cette étiquette numérique est additionnelle. Elle ne remplace pas l'étiquette physique.
Vous pouvez utiliser un code QR qui dirige le consommateur vers un site web. Vous pourriez y placer, par exemple, la fiche SDS ou un manuel d'utilisation.
Vous pouvez également y mettre les informations figurant sur l'étiquette physique, mais en aucun cas, l'information ne doit contredire ou semer le doute sur la validité des informations figurant sur l'étiquette physique.
Si vous utilisez cette étiquette numérique, un message supplémentaire doit être ajouté : "Plus d'informations sur les dangers sont disponibles en ligne"
Réglementations sur les étiquettes numériques:
- Toutes les informations requises sur l'étiquette doivent être regroupées au même endroit et clairement séparées des autres informations.
- Recherche: L'information doit être facilement trouvable.
- Accessibilité: Les informations numériques sur l'étiquette doivent rester disponibles pendant au moins 10 ans et être accessibles gratuitement.
- Facilité d'utilisation:
- Aucune inscription, mot de passe ou installation de logiciel obligatoire.
- L'accessibilité pour les groupes vulnérables doit être garantie.
- L'information doit être accessible en un maximum de deux clics.
- Compatible avec tous les appareils et navigateurs courants.
- Le choix de la langue ne doit pas dépendre de la localisation géographique de l'utilisateur.
- Protection de la vie privée: Il est interdit de suivre ou d'analyser les données des utilisateurs à des fins autres que celles strictement nécessaires pour fournir l'étiquetage numérique.
- Les informations obligatoires devant figurer sur l'étiquette physique doivent être fournies ensemble à un seul endroit et séparées des autres informations;
- Les informations sur l'étiquette numérique doivent être consultables;
- Les informations sur l'étiquette numérique doivent être accessibles dans toute l'Union et rester disponibles pendant au moins dix ans, ou plus longtemps si requis par la législation de l'Union.
- L'étiquette numérique est accessible gratuitement, sans enregistrement, téléchargement, installation ou connexion.
Obligation de mise à jour des étiquettes
Bien que cela existait déjà auparavant, cela était décrit de manière assez floue. La révision du CLP stipule désormais de manière plus stricte:
- Si une étiquette nécessite de nouvelles ou des avertissements plus stricts, le fournisseur doit les ajuster dès que possible et au plus tard dans un délai de 6 mois.
- Pour d'autres modifications des étiquettes, un délai de 18 mois est prévu.
- Si l'UE impose elle-même une modification obligatoire, la date fixée par l'UE s'applique.
Cela aura sans aucun doute un impact sur la gestion des stocks.
Orientation sur l'étiquetage (ECHA)
Plus tard cette année, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) publiera un 'guide sur l'étiquetage', mais nous souhaitons déjà mettre en évidence certains éléments qui sont clairement définis.
